Mention légale obligatoire
Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978
Loi n°2004-275 pour la Confiance dans l'Économie Numérique
Editeur du site web www.francepandi.com:
FRANCE P&I S.A.R.L.
Port Autonome de Paris - Port de Gennevilliers
3, Route Ouest du Môle n°1 - CE N°154
92631 Gennevilliers Cedex - FRANCE

Telephone: +33(0)1.80.46.70.30
RCS Nanterre B 423 874 403 000 29
S.A.R.L. au capital de 11.000,00 Euros
Gérant: Jean François REBORA
Responsable de la Rédaction / Webmaster: Cédric GROS

Hébergeur du site web www.francepandi.com:
FRANCE TELECOM - TRANSPAC

33 avenue du Maine 75015 Paris - FRANCE
S.A. au capital de 58 054 800 Euros
RCS Paris 312 665 466.

Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur du portail dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données qui le concernent soumises à la loi.

Conditions générales d'utilisation
Tous les éléments de ce site Internet (notamment les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations) sont la propriété de FRANCE P&I, à l'exclusion des éléments émanant d'un partenaire de FRANCE P&I.
Les éléments appartenant à FRANCE P&I, et a fortiori leur mise en forme ainsi que le code qui en résulte, sont la propriété exclusive de FRANCE P&I.
La protection du site www.francepandi.com relève par conséquent des législations nationales et transnationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation, en tout ou partie, sur un quelconque support, présent ou futur, sont interdites, sauf autorisation expresse de FRANCE P&I.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de tout contrevenant.
Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Liens Externes

Le site contient des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers. FRANCE P&I ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leurs conditions d'accès, leurs contenus, les publicités et services proposés.
En conséquence, FRANCE P&I ne saurait être tenue responsable dans le cadre d'un litige survenant entre ces sites et les utilisateurs.